N° de la décision: 000168

En juin 1991 le Comité exécutif du Fonds de 1971 a autorisé l’Administrateur à régler une demande d’indemnisation supplémentaire soumise par l’assureur du propriétaire du navire au titre de coûts d’opérations de nettoyage.

Date: 31.05.1991
Catégorie: Nettoyage
Subject: Demandes spécifiques examinées par les Organes directeurs