N° de la décision: 000156

En mars 1991 le Comité exécutif du Fonds de 1971, conformément à la règle 8.4.2 du Règlement intérieur, a autorisé l’Administrateur à régler la demande d’indemnisation soumise par l’assureur du propriétaire du navire au titre des opérations de nettoyage à terre.

Date: 01.03.1991
Catégories: Nettoyage, Indemnités versées
Subjects: Demandes spécifiques examinées par les Organes directeurs, Autorisation de règlement des demandes