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L’invitation à la prochaine réunion des organes directeurs des FIPOL et son ordre du jour sont disponibles ici. La réunion a été reportée et se tiendra à distance du 2 au 4 décembre 2020. Les documents relatifs à la réunion continuent d’être publiés sous la cote IOPC/NOV20 malgré ce changement de date.
N° de la décision: 000118
En octobre 1987 le Fonds de 1971 a noté que la demande d’indemnisation soumise au Fonds avait été retirée.
Date: 30.09.1987 Catégorie: Limites financières, procédures en limitation et prise en charge financière Subject: Établissement du fonds de limitation du propriétaire de navire
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