N° de la décision: 000111

En octobre 1986 le Comité exécutif du Fonds de 1971 s’est félicité de ce que l’Administrateur ait réussi à régler le sinistre.

Date: 30.09.1986
Catégorie: Mesures de sauvegarde
Subject: Mesures de sauvegarde en l’absence d’un déversement d’hydrocarbures persistants