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L’invitation à la prochaine réunion des organes directeurs des FIPOL et son ordre du jour sont disponibles ici. La réunion a été reportée et se tiendra à distance du 2 au 4 décembre 2020. Les documents relatifs à la réunion continuent d’être publiés sous la cote IOPC/NOV20 malgré ce changement de date.
N° de la décision: 000095
En septembre 1983 le Fonds de 1971 a accepté le règlement des demandes d’indemnisation soumises par le Département et les communes de Côtes-du-Nord pour un montant total de FFr7 396 254 (£627 000).
Date: 31.08.1983 Catégorie: Nettoyage Subject: Demandes spécifiques examinées par les Organes directeurs
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