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L’invitation à la prochaine réunion des organes directeurs des FIPOL et son ordre du jour sont disponibles ici. La réunion a été reportée et se tiendra à distance du 2 au 4 décembre 2020. Les documents relatifs à la réunion continuent d’être publiés sous la cote IOPC/NOV20 malgré ce changement de date.
N° de la décision: 000066
En octobre 1981 l’Assemblée du Fonds de 1971 a fait sienne la recommandation du 5ème Groupe de travail intersessions selon laquelle un Manuel des demandes d’indemnisation serait très utile aux victimes potentielles de sinistres dus à une pollution pour soumettre leurs demandes d’indemnisation au Fonds de 1971. L’Assemblée a décidé de charger le Comité exécutif du Fonds de 1971 d’examiner le projet de Manuel des demandes d’indemnisation à la lumière de toute observation reçue, puis de procéder à son adoption finale, de le publier et de le diffuser.
Date: 31.08.1981 Catégorie: Critères de recevabilité et Manuels des demandes d’indemnisation Subjects: Adoption des Manuels des demandes d’indemnisation, Examen des critères de recevabilité des demandes
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