N° de la décision: 000056

En octobre 1980 le Comité exécutif du Fonds de 1971 a décidé que tous les membres du personnel, qu’ils soient employés à plein temps ou à temps partiel, devraient être couverts par le Fonds de prévoyance et a approuvé à cet effet un amendement à l’article VIII.5, alinéa h), du Statut du personnel du Fonds.

Date: 30.09.1980
Catégories: Questions administratives, Questions financières
Subjects: Fonds de prévoyance, Fonds de prévoyance