N° de la décision: 000052

En mars 1980 le Comité exécutif du Fonds de 1971 a accepté de ne pas percevoir de contributions annuelles, étant entendu que c’est à l’Assemblée que sera laissé le soin de décider de cette question à sa prochaine session extraordinaire, en octobre 1980.

Date: 01.03.1980
Catégories: Questions administratives, Questions financières
Subjects: Mise en recouvrement et remboursement des contributions, Mise en recouvrement et remboursement des contributions