N° de la décision: 000046

En mars 1980 le Comité exécutif du Fonds de 1971 a adopté les modalités et conditions de la caisse de prévoyance du personnel telles qu’elles figurent à l’article VIII.5 du Statut du personnel.

Date: 01.03.1980
Catégories: Questions administratives, Questions financières
Subjects: Fonds de prévoyance, Fonds de prévoyance