N° de la décision: 000041

En avril 1979 le Comité exécutif du Fonds de 1971 a décidé d’adopter pour sa première session les mêmes règles de procédure que l’Assemblée du Fonds de 1971, dans la mesure où elles sont applicables, et a demandé à l’Administrateur de préparer un projet de règles de procédure pour examen par le Comité à sa prochaine session.

Date: 31.03.1979
Catégories: Questions de procédure, Statut et règlements
Subjects: Règlement intérieur des organes directeurs, Règlement intérieur des Organes directeurs