N° de la décision: 000036

En avril 1998 le propriétaire du navire a soumis au tribunal chargé de la procédure de limitation une demande d’indemnisation, d’un montant de £500 000, au titre des coûts d’études environnementales effectuées après le déversement. L’Administrateur a été d’avis que les études semblaient faire double emploi avec les travaux déjà effectués par les experts nommés par l’assureur du propriétaire du navire et par le Fonds pour évaluer les dommages allégués aux pêcheries, et qu’il fallait donc rejeter la demande d’indemnisation. En juin 1998 le tribunal chargé de la procédure de limitation a rejeté la demande d’indemnisation pour les coûts de ces études.