N° de la décision: 000035

En octobre 2002, l’Assemblée du Fonds de 1992 a approuvé un texte révisé du manuel des demandes d’indemnisation du Fonds de 1992 relatif aux dommages causés à l’environnement, qui comprenait notamment une section portant sur les études de suivi écologique et clarifiant la politique du Fonds relative au versement d’indemnités au titre des coûts de ces études.

Date: 30.09.2002
Catégorie: Études de suivi écologique
Subjects: Critères de recevabilité des demandes, Demandes formées au titre du coût des études d’impact sur l’environnement

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