N° de la décision: 000030

En octobre 2000, le Conseil d’administration du Fonds de 1971 a examiné une demande d’indemnisation d’un montant de £15,6 millions soumise par six entreprises de transformation de crevettes et par 2000 pêcheurs qui avaient soutenu que les hydrocarbures déversés par le navire étaient à l’origine d’une baisse des prises de crevettes en 1998. Le Comité a pris note de la conclusion de l’Administrateur, fondée sur l’avis des experts du Fonds selon lequel les hydrocarbures déversés par le Nissos Amorgos avaient très probablement contribué de manière notable à la baisse des prises. Le Conseil a approuvé la proposition de l’Administrateur selon laquelle cette demande devrait être en principe considérée comme recevable mais a déclaré qu’il fallait, pour quantifier les pertes attribuables au sinistre du Nissos Amorgos, tenir compte d’autres facteurs qui ressortent des variations des prises constatées habituellement d’une année sur l’autre.

Date: 30.09.2000
Catégories: Préjudice économique pur (pêche et mariculture), Dommages à l'environnement
Subjects: Demandes spécifiques examinées par les Organes directeurs, Demandes formées au titre d’un préjudice économique, Demandes formées au titre de la perte de ressources naturelles, Lien de causalité entre la perte et la contamination