Base de données des décisions

La base de données des décisions est un outil de navigation et de recherche permettant d’avoir accès à toutes les décisions prises par les organes directeurs du Fonds de 1971 (Assemblée, Comité exécutif et Conseil d’administration), du Fonds de 1992 (Assemblée, Comité exécutif et Conseil d’administration) et du Fonds complémentaire (Assemblée) depuis la création du Fonds de 1971 en octobre 1978. Elle contient également des extraits qui renvoient aux conclusions et aux rapports des Groupes de travail intersessions ainsi qu’aux documents soumis à ces Groupes.