N° de la décision: 004063

À leurs sessions d’octobre 2015, le Conseil d’administration du Fonds de 1992 et l’Assemblée du Fonds complémentaire ont chargé l’Administrateur de revoir le projet de texte contenu dans l’annexe au document IOPC/OCT15/4/5, ‘Directives à l’intention des États Membres – Gestion des fermetures de pêcheries et des restrictions à la pêche’, afin de veiller à ce que les préoccupations et les idées formulées par les délégations lors de la session soient prises en compte. Ils ont aussi chargé l’Administrateur de soumettre de nouveau le document à l’examen et à l’approbation des organes directeurs à leurs sessions du printemps 2016.

Date: 22.10.2015
Catégorie: Critères de recevabilité et Manuels des demandes d’indemnisation
Subject: Directives techniques