Notre utilisation de cookies N° de la décision: 004049
À sa session d’avril 2015, le Conseil d’administration du Fonds de 1992 a décidé de modifier les articles 3, 4, 5, 6 et 32 du Statut du personnel afin de supprimer les références au Fonds de 1971 là où elles n’étaient plus nécessaires.
Il a également noté que des modifications avaient été apportées aux dispositions I.4 b) et e), VIII.3 a) et VIII.4 du Règlement du personnel afin de supprimer les références au Fonds de 1971 là où elles n’étaient plus nécessaires.