N° de la décision: 003942

En octobre 2013, le Conseil d’administration du Fonds de 1992 a décidé que le Fonds de 1992 publierait les directives pour la présentation des demandes d’indemnisation dans le secteur du tourisme, telles que soumises au Conseil d’administration dans le document IOPC/OCT13/4/5. Il a également décidé qu’avant de procéder à cette publication, le Secrétariat pourrait apporter toutes les modifications de forme nécessaires.