N° de la décision: 003929

En avril 2013, le Conseil d’administration du Fonds de 1971 a décidé de charger l’Administrateur d’essayer de résoudre autant de questions en suspens que possible relatives au Fonds de 1971 de manière à ce que le Conseil d’administration, à sa session d’octobre 2013, puisse prendre les décisions requises pour liquider le Fonds de 1971.

Date: 23.04.2013
Catégorie: Questions administratives
Subject: Fonctionnement et liquidation du Fonds de 1971 après mai 1998