N° de la décision: 003802

En octobre 2010, le Conseil d’administration du Fonds de 1992 a décidé de mettre en recouvrement £3,8 millions au titre des contributions de 2010 au fonds général, exigibles au 1er mars 2011.

Catégories: Questions administratives, Questions financières
Subjects: Mise en recouvrement et remboursement des contributions, Mise en recouvrement et remboursement des contributions