N° de la décision: 003776

En octobre 2010, le Conseil d’administration du Fonds de 1992 a approuvé la proposition de l’Administrateur de poursuivre la mise à l’essai du système électronique de communication des rapports sur les hydrocarbures, de procéder à une analyse détaillée des réactions des États et d’élaborer une proposition pour le développement ultérieur du système pour examen par les organes directeurs à une session future.

Catégorie: Questions administratives
Subject: Rapports sur la réception d’hydrocarbures donnant lieu à contribution