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L’invitation à la prochaine réunion des organes directeurs des FIPOL et son ordre du jour sont disponibles ici. La réunion a été reportée et se tiendra à distance du 2 au 4 décembre 2020. Les documents relatifs à la réunion continuent d’être publiés sous la cote IOPC/NOV20 malgré ce changement de date.
N° de la décision: 003630
En octobre 2009, le Conseil d’administration du Fonds de 1992 a nommé les membres et membres suppléants de la Commission de recours pour un mandat courant jusqu’à la 16ème session de l’Assemblée.
Date: 30.09.2009 Catégorie: Questions administratives Subject: Commission de recours, nomination des membres
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