N° de la décision: 003588

En octobre 2008, le Conseil d’administration du Fonds de 1971 s’est déclaré très sérieusement préoccupé par le nombre d’États Membres du Fonds de 1971 qui ne s’étaient pas acquittés de leurs obligations de soumettre des rapports sur les hydrocarbures, car cela était essentiel pour le bon fonctionnement des FIPOL. Le Conseil a chargé l’Administrateur de continuer à porter la question des rapports sur les hydrocarbures à son attention à chaque session ordinaire. Il a aussi chargé l’Administrateur de poursuivre ses efforts pour se procurer les rapports sur les hydrocarbures en retard, et a exhorté toutes les délégations à collaborer avec le Secrétariat pour faire en sorte que les États s’acquittent de leurs obligations à cet égard.

Catégorie: Questions administratives
Subject: Rapports sur la réception d’hydrocarbures donnant lieu à contribution