N° de la décision: 003573

En octobre 2008, l’Assemblée du Fonds complémentaire s’est déclarée très sérieusement préoccupée par le nombre d’États Membres du Fonds de 1992 qui ne s’étaient pas acquittés de leur obligation de soumettre des rapports sur les hydrocarbures, car la présentation de ces rapports était essentielle au bon fonctionnement des FIPOL. L’Assemblée a noté avec satisfaction que tous les États Membres du Fonds complémentaire avaient soumis leurs rapports sur les hydrocarbures pour 2007. L’Assemblé a chargé l’Administrateur de porter la question de la soumission des rapports sur les hydrocarbures à son attention à chaque session ordinaire.

Date: 30.09.2008
Catégorie: Questions administratives
Subject: Rapports sur la réception d’hydrocarbures donnant lieu à contribution