N° de la décision: 003483

En juin 2009, le Conseil d’administration du Fonds de 1992 a examiné les propositions émanant de l’Administrateur concernant plusieurs questions relatives à l’organisation des réunions et des documents et a pris les décisions suivantes: a) Le Secrétariat devrait continuer d’organiser trois réunions par an, mais l’une d’entre elles peut être annulée si elle n’est pas utile. b) Le Secrétariat devrait exercer son jugement, en consultation avec les Présidents concernés, pour décider du nombre de jours appropriés par réunion. c) Le Secrétariat devrait continuer de produire des documents concernant les sinistres pour lesquels la situation a évolué, sans qu’aucune décision ne soit demandée, mais il devrait s’assurer que ces documents soient aussi concis que possible. Ces documents ne seraient pas présentés oralement, à moins que l’Administrateur ne le juge important, et ne feraient l’objet d’un débat que si au moins une délégation faisait une intervention sur le sinistre. d) Des réunions devraient se tenir simultanément, à titre d’essai en octobre 2009, pour l’Assemblée du Fonds de 1992, le Conseil d’administration du Fonds de 1971 et l’Assemblée du Fonds complémentaire en ce qui concerne les questions administratives . e) Les Présidents du Comité exécutif du Fonds de 1992 et de l’Assemblée du Fonds complémentaire ont été autorisés, en consultation avec l’Administrateur, à adopter un arrangement semblable dans le cas où se produirait un sinistre impliquant à la fois le Fonds de 1992 et le Fonds complémentaire. f) Le Secrétariat a été chargé de mettre au point, en consultation avec les Présidents concernés, un nouveau système de numérotation des documents, afin de publier un seul jeu de documents pour les FIPOL à partir d’octobre 2009, et d’élaborer un ordre du jour et un compte rendu des décisions uniques, dans le but d’appliquer ce système pour les sessions d’octobre 2009.