N° de la décision: 003423

En octobre 1995 l’Assemblée du Fonds de 1971 a fait sienne la proposition de l’Administrateur de répartir les frais de fonctionnement du Secrétariat commun au Fonds de 1971 et au Fonds de 1992 selon une formule simple. Elle a convenu qu’il faudrait faire preuve d’une certaine souplesse dans la répartition des coûts encourus pour le traitement de sinistres intéressant les deux Organisations, mais que la méthode la plus appropriée serait peut-être de partager les coûts en fonction des engagements ultimes des deux Fonds face à un sinistre donné.

Date: 30.09.1995
Catégories: Questions administratives, Questions financières
Subjects: Questions relatives au Secrétariat et au Siège, Partage des coûts administratifs communs entre le Fonds de 1992, le Fonds de 1971 et le Fonds complémentaire, Partage des coûts administratifs communs entre le Fonds de 1992, le Fonds de 1971 et le Fonds complémentaire

Documents