N° de la décision: 003375

En octobre 1991 l’Assemblée du Fonds de 1971 a élu les États ci-après membres du Comité exécutif: élus en vertu de l’article 22.2 b) de la Convention de 1971 portant création du Fonds: France, Allemagne, Grèce, Italie, Japon, Norvège, Royaume-Uni; élus en vertu de l’article 22.2 a) de la Convention de 1971 portant création du Fonds: Algérie, Ghana, Inde, Indonésie, Koweït, Liberia, Sri Lanka et Union des Républiques socialistes soviétiques.

Date: 30.09.1991
Catégorie: Questions de procédure
Subject: Comités exécutifs, élection