N° de la décision: 002964

En mai 2004, l’Assemblée du Fonds de 1992 est convenue que, vu le lien étroit entre le Fonds de 1992 et le Fonds complémentaire, le Fonds de 1971, le Fonds de 1992 et le Fonds complémentaire devraient publier un rapport annuel commun.

Date: 30.04.2004
Catégorie: Questions administratives
Subject: Rapports annuels