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En mai 1998 l’Assemblée du Fonds de 1992 a fait sienne la position adoptée par l’Assemblée du Fonds de 1971 à sa 1ère session extraordinaire en octobre 1980 concernant l’interprétation de la notion de ‘réceptionnaire’, à savoir que c’est le réceptionnaire physique après transport par mer qui est redevable du paiement des contributions.
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