N° de la décision: 002619

En mai 1998 l’Assemblée du Fonds de 1971 a noté qu’à partir du 16 mai 1998 le Fonds de 1971 ne serait pas doté d’un Secrétariat, mais que la Commission de recours du Fonds de 1971 pourrait être saisie de questions découlant du recrutement, par le Fonds de 1971, de fonctionnaires avant cette date. L’Assemblée a, par conséquent, décidé que la Commission de recours du Fonds de 1971 devrait être maintenue pour traiter toute question de cette nature susceptible d’être soulevée.

Date: 31.03.1998
Catégories: Questions administratives, Statut et règlements
Subjects: Statut du personnel, Règlement du personnel, Statut du personnel, Règlement du personnel