N° de la décision: 002452

En octobre 1995, l’Assemblée du Fonds de 1971, à sa cinquième séance, a décidé qu’il fallait maintenir le Groupe consultatif constitué par le Comité exécutif à sa 42ème session (avril 1995) pour qu’il examine les questions que le sinistre du Haven risquait de soulever.

Date: 30.09.1995
Catégorie: Questions administratives
Subject: Groupes de consultation