N° de la décision: 002437

En octobre 1994, l’Assemblée du Fonds de 1971, après avoir reconnu qu’il était difficile pour un État de fournir au Fonds de 1971 des renseignements qui lui avaient été communiqués à la condition qu’ils ne soient pas utilisés contre la source dont ils émanaient, a néanmoins accepté l’offre de la délégation du Royaume-Uni de coordonner les travaux d’un groupe par correspondance qui serait composé des États Membres intéressés et qui examinerait les problèmes rencontrés dans différents pays en ce qui concerne les diverses procédures utilisées et enquêtes effectuées à la suite d’un événement. L’Assemblée à décidé que le groupe par correspondance lui rendrait compte, à sa 18ème session, des progrès réalisés en vue d’identifier les problèmes et de trouver des solutions possibles.