N° de la décision: 002331

En octobre 1989, l’Assemblée du Fonds de 1971 a décidé de ne pas inclure les amendements d’octobre 1988 à la Convention SOLAS de 1974 et les amendements de mars 1989 à la Convention MARPOL 73/78 dans la liste des instruments énumérés à l’article 5.3 de la Convention portant création du Fonds de 1971, car elle a estimé que ces amendements ne revêtaient pas une importance majeure aux fins de l’article 5 de la Convention. En outre, l’Assemblée à décidé qu’il était prématuré de prendre à cette session toute décision au sujet d’autres amendements à certains instruments qui avaient été adoptés depuis peu.