N° de la décision: 002314

En octobre 1988, l’Assemblée du Fonds de 1971 a décidé de n’inclure dans la liste des instruments qui figurent à l’article 5.3 de la Convention portant création du Fonds ni les amendements de 1987 à MARPOL 73/78, ni les amendements d’avril 1988 à la Convention SOLAS de 1974, ni les amendements de 1987 à la Convention COLREG de 1972, estimant que ces amendements n’étaient pas d’une grande importance au regard de l’objet de l’article 5 de la Convention.