N° de la décision: 002287

En octobre 1986, l’Assemblée du Fonds de 1971, se référant à la résolution No 5 qu’elle avait adoptée à sa première session extraordinaire, en 1980, a de nouveau demandé à l’Administrateur de poursuivre ses efforts en vue de convaincre les États non contractants de devenir Parties à la Convention portant création du Fonds et elle a également réaffirmé la nécessité de redoubler d’efforts pour limiter les sinistres qui entraînent une pollution par les hydrocarbures.

Date: 30.09.1986
Catégorie: Applicabilité des Conventions
Subject: Promotion des Conventions et des procédures de ratification et de mise en œuvre