N° de la décision: 002263

En octobre 1984, l’Assemblée du Fonds de 1971 a approuvé l’instauration d’un régime d’octroi de prêts aux membres du personnel pour l’achat de biens immobiliers qui seraient financés par la part des fonctionnaires dans le fonds de prévoyance, et elle a adopté à cet effet un amendement au Règlement du personnel.

Date: 30.09.1984
Catégories: Questions administratives, Statut et règlements
Subjects: Statut du personnel, Règlement du personnel, Statut du personnel, Règlement du personnel