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L’invitation à la prochaine réunion des organes directeurs des FIPOL et son ordre du jour sont disponibles ici. La réunion a été reportée et se tiendra à distance du 2 au 4 décembre 2020. Les documents relatifs à la réunion continuent d’être publiés sous la cote IOPC/NOV20 malgré ce changement de date.
N° de la décision: 002174
En mars 1980, l’Assemblée du Fonds de 1971 a décidé d’inviter l’Administrateur à entreprendre des négociations avec le International Group of P&I Clubs afin d’aboutir à un accord entre le Fonds de 1971 et les P&I Clubs en vertu duquel les Clubs couvriraient la totalité des demandes d’indemnisation dues aux accidents de pollution dépassant les limites de la Convention de 1969 sur la responsabilité civile mais n’excédant pas une limite qui aura été fixée d’un commun accord.
Date: 01.03.1980 Catégorie: Questions administratives Subject: Relations avec l’OMI, les P&I Clubs et les organisations
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