N° de la décision: 001560

En mai 2004, le Conseil d’administration du Fonds de 1971 a examiné l’éventualité d’une action récursoire contre l’Instituto Nacional de Canalizaciones (INC), un organisme public responsable de l’entretien du chenal de Maracaibo, à la lumière de l’examen par l’Administrateur des documents soumis au moment de la poursuite pénale, puis par l’INC. Le Conseil a pris note de l’avis de l’Administrateur selon lequel le Fonds de 1971 devrait établir non seulement que le chenal présentait des défauts mais également que ces défauts avaient causé ou contribué à causer l’échouement du Nissos Amorgos. Il a été noté que les deux experts nommés par le Fonds de 1971 étaient en désaccord sur ce point, l’un concluant que les éléments d’appréciation disponibles ne démontraient pas que l’échouement était dû, en totalité ou en partie, à l’état du chenal, tandis que l’autre estimait que, selon l’hypothèse la plus vraisemblable, compte tenu de tous les éléments d’appréciation disponibles, le navire s’était échoué parce qu’il avait perdu le contrôle après être arrivé sur des hauts fonds en naviguant dans le chenal. Le Conseil a noté que l’Administrateur avait conclu qu’il était peu probable qu’une action récursoire engagée par le Fonds contre l’INC aboutirait et qu’il avait donc proposé que le Fonds ne s’engage pas dans cette voie. Dans son résumé du débat, le Président a déclaré qu’il était important de réunir un large consensus en faveur d’un renoncement à une action récursoire contre l’INC et que, puisqu’une légère majorité des délégations qui s’étaient exprimées l’avaient fait en faveur du report d’une décision et que même certaines des délégations qui appuyaient la proposition de l’Administrateur s’étaient montrées très hésitantes, ce consensus n’existait pas. Le Conseil d’administration a décidé que le Fonds de 1971 devrait remettre à une date ultérieure l’adoption d’une position sur la question de savoir si le Fonds devait engager ou non une action récursoire contre l’INC.