N° de la décision: 001502

En octobre 2003 le Comité exécutif du Fonds de 1992 a décidé d’autoriser l’Administrateur à régler les demandes d’indemnisation nées du sinistre dans la mesure où elles ne soulevaient pas de questions de principe sur lesquelles les Organes directeurs du Fonds ne se seraient pas déjà prononcés. Il a également été décidé que comme le Kyung Won n’avait pas d’assurance-responsabilité contre les risques de pollution, le propriétaire du navire, qui était en faillite, n’aurait probablement pas les moyens financiers de verser des indemnités importantes et que par conséquent le Fonds de 1992 devrait honorer les demandes d’indemnisation même si le propriétaire du navire n’avait rien payé.