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L’invitation à la prochaine réunion des organes directeurs des FIPOL et son ordre du jour sont disponibles ici. La réunion a été reportée et se tiendra à distance du 2 au 4 décembre 2020. Les documents relatifs à la réunion continuent d’être publiés sous la cote IOPC/NOV20 malgré ce changement de date.
N° de la décision: 000245
En juin 1993 le Comité exécutif du Fonds de 1971 a autorisé l’Administrateur à procéder au règlement définitif de toutes les demandes d’indemnisation au titre du nettoyage des habitations contaminées par les hydrocarbures.
Date: 31.05.1993 Catégorie: Dommages aux biens Subject: Contamination de biens immobiliers par les hydrocarbures
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