N° de la décision: 000048

En mars 1980 le Comité exécutif du Fonds de 1971 a approuvé l’accord de règlement entre la Suède et le Fonds en ce qui concerne les coûts des opérations de nettoyage. L’Administrateur a été chargé de demander au Gouvernement suédois d’envisager la réduction ou la suppression des intérêts auxquels il avait droit.

Date: 01.03.1980
Catégorie: Nettoyage
Subject: Demandes spécifiques examinées par les Organes directeurs