N° de la décision: 000001

En mars 1980 le Comité exécutif du Fonds de 1971 s’est déclaré préoccupé par une demande d’indemnisation de l’URSS (qui n’était pas Partie à la Convention de 1971 portant création du Fonds au moment du sinistre) d’un montant de £33,4 millions au titre de dommages écologiques calculés sur la base d’une formule théorique. Le Comité a demandé à l’Assemblée d’envisager l’adoption d’une résolution dans laquelle le Fonds exprimerait ses préoccupations quant à une telle demande.